Arrêté du 17 février 2014 modifiant l'arrêté du 13 mai 2004 · Arrêté du 17 février 2014 modifiant l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'exploitation en transports terrestres de marchandises

Arrêté du 17 février 2014 modifiant l'arrêté du 13 mai 2004 Art. 5

In KraftAmtlicher Text

L'annexe à l'arrêté du 13 mai 2004 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.