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Arrêté du 17 février 2014 modifiant l'arrêté du 3 février 20 · Arrêté du 17 février 2014 modifiant l'arrêté du 3 février 2014 fixant le contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de janvier 2014

Arrêté du 17 février 2014 modifiant l'arrêté du 3 février 20 Art. 2

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Les bilans généraux et les bilans de la Basse-Normandie et de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) sont modifiés comme suit en annexe.