Arrêté du 24 février 2014 fixant le nombre de représentants · Arrêté du 24 février 2014 fixant le nombre de représentants des maîtres au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat

Arrêté du 24 février 2014 fixant le nombre de représentants Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des affaires financières du ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.