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Décret n° 2014-214 du 21 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-214 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Yvelines

Décret n° 2014-214 du 21 février 2014 portant délimitation d Art. 11

In KraftAmtlicher Text

Le canton n° 10 (Montigny-le-Bretonneux) comprend les communes de Guyancourt et de Montigny-le-Bretonneux.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montigny-le-Bretonneux.