Décret n° 2014-214 du 21 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-214 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Yvelines

Décret n° 2014-214 du 21 février 2014 portant délimitation d Art. 17

In KraftAmtlicher Text

Le canton n° 16 (Saint-Germain-en-Laye) comprend les communes suivantes : Aigremont, Chambourcy, L'Etang-la-Ville, Mareil-Marly, Le Pecq, Saint-Germain-en-Laye.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Germain-en-Laye.

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 2021-02-27