Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Décret n° 2014-214 du 21 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-214 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Yvelines

Décret n° 2014-214 du 21 février 2014 portant délimitation d Art. 19

In KraftAmtlicher Text

Le canton n° 18 (Trappes) comprend les communes suivantes : Elancourt, Trappes, La Verrière.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Trappes.