Décret n° 2014-214 du 21 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-214 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Yvelines

Décret n° 2014-214 du 21 février 2014 portant délimitation d Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le canton n° 4 (Le Chesnay-Rocquencourt) comprend les communes suivantes : Bailly, Bougival, La Celle-Saint-Cloud, Le Chesnay-Rocquencourt, Louveciennes.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Chesnay.

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 2021-02-27