Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Décret n° 2014-215 du 21 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-215 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Morbihan

Décret n° 2014-215 du 21 février 2014 portant délimitation d Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le canton n° 3 (Grand-Champ) comprend les communes suivantes : Brandivy, Bréhan, La Chapelle-Neuve, Colpo, Crédin, Évellys, Grand-Champ, Locmaria-Grand-Champ, Locminé, Locqueltas, Moustoir-Ac, Plaudren, Pleugriffet, Plumelin, Radenac, Réguiny, Rohan.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Grand-Champ.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2019-11-10