Décret n° 2014-218 du 21 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-218 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Dordogne

Décret n° 2014-218 du 21 février 2014 portant délimitation d Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le canton n° 2 (Bergerac-2) comprend :

1° Les communes suivantes : Cours-de-Pile, Creysse, Lamonzie-Montastruc, Lembras, Mouleydier, Queyssac, Saint-Germain-et-Mons, Saint-Nexans, Saint-Sauveur ;

2° La partie de la commune de Bergerac non incluse dans le canton de Bergerac-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bergerac.