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Décret n° 2014-226 du 24 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-226 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Alpes-de-Haute-Provence

Décret n° 2014-226 du 24 février 2014 portant délimitation d Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Le canton n° 5 (Digne-les-Bains-2) comprend :

1° Les communes suivantes : Aiglun, Barras, Champtercier, Malijai, Mallemoisson, Mirabeau ;

2° La partie de la commune de Digne-les-Bains non incluse dans le canton de Digne-les-Bains-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Digne-les-Bains.