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Décret n° 2014-227 du 24 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-227 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Alpes-Maritimes

Décret n° 2014-227 du 24 février 2014 portant délimitation d Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Le canton n° 6 (Cagnes-sur-Mer-2) comprend :

1° Les communes de la Gaude et de Saint-Laurent-du-Var ;

2° La partie de la commune de Cagnes-sur-Mer non incluse dans le canton de Cagnes-sur-Mer-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cagnes-sur-Mer.