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Décret n° 2014-230 du 24 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-230 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Essonne

Décret n° 2014-230 du 24 février 2014 portant délimitation d Art. 22

In KraftAmtlicher Text

Le canton n° 21 (Yerres) comprend :

1° La commune suivante : Yerres ;

2° La partie de la commune de Brunoy non incluse dans le canton d'Epinay-sous-Sénart.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Yerres.