Décret n° 2014-230 du 24 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-230 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Essonne

Décret n° 2014-230 du 24 février 2014 portant délimitation d Art. 8

In KraftAmtlicher Text

Le canton n° 7 (Epinay-sous-Sénart) comprend :

1° Les communes suivantes : Boussy-Saint-Antoine, Epinay-sous-Sénart, Morsang-sur-Seine, Quincy-sous-Sénart, Saint-Pierre-du-Perray, Saintry-sur-Seine, Tigery, Varennes-Jarcy ;

2° La partie de la commune de Brunoy située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Yerres, rue de Montgeron, avenue du Général-Leclerc (route départementale 54), rue Dupont-Chaumont, rue de Quincy, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Epinay-sous-Sénart.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Epinay-sous-Sénart.