Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Décret n° 2014-231 du 24 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-231 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département d'Eure-et-Loir

Décret n° 2014-231 du 24 février 2014 portant délimitation d Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le canton n° 2 (Auneau) comprend les communes suivantes : Ardelu, Aunay-sous-Auneau, Auneau-Bleury-Saint-Symphorien, Bailleau-Armenonville, Béville-le-Comte, Champseru, La Chapelle-d'Aunainville, Châtenay, Denonville, Ecrosnes, Francourville, Gallardon, Garancières-en-Beauce, Le Gué-de-Longroi, Houville-la-Branche, Léthuin, Levainville, Maisons, Moinville-la-Jeulin, Mondonville-Saint-Jean, Morainville, Oinville-sous-Auneau, Oysonville, Roinville, Saint-Léger-des-Aubées, Sainville, Santeuil, Umpeau, Vierville, Voise, Yermenonville, Ymeray.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Auneau.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2019-11-10