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Décret n° 2014-231 du 24 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-231 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département d'Eure-et-Loir

Décret n° 2014-231 du 24 février 2014 portant délimitation d Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Le canton n° 6 (Chartres-3) comprend :

1° Les communes suivantes : Bailleau-l'Evêque, Lèves, Mainvilliers, Saint-Aubin-des-Bois ;

2° La partie de la commune de Chartres non incluse dans les cantons de Chartres-1 et de Chartres-2.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chartres.