Décret n° 2014-233 du 24 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-233 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Pas-de-Calais

Décret n° 2014-233 du 24 février 2014 portant délimitation d Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le canton n° 3 (Arras-2) comprend :

1° Les communes suivantes : Athies, Bailleul-Sir-Berthoult, Fampoux, Farbus, Feuchy, Gavrelle, Monchy-le-Preux, Saint-Laurent-Blangy, Saint-Nicolas, Thélus, Willerval ;

2° La partie de la commune d'Arras située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Sainte-Catherine, rue de la Croix-de-Grès, rond-point Baudimont, boulevard Georges-Besnier, boulevard du Président-Allende, rue d'Amiens, rue Sainte-Claire, boulevard Crespel, cours de Verdun, rue Aristide-Briand, boulevard Carnot, avenue du Maréchal-Leclerc, pont Leclerc, rue Emile-Breton, rue Alexandre-Georges, rue Clusius, rue de Cambrai, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Tilloy-lès-Mofflaines.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Arras.