Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Décret n° 2014-234 du 24 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-234 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Sarthe

Décret n° 2014-234 du 24 février 2014 portant délimitation d Art. 18

In KraftAmtlicher Text

Le canton n° 17 (Sablé-sur-Sarthe) comprend les communes suivantes : Asnières-sur-Vègre, Auvers-le-Hamon, Avoise, Le Bailleul, Courtillers, Dureil, Juigné-sur-Sarthe, Louailles, Parcé-sur-Sarthe, Notre-Dame-du-Pé, Pincé, Précigné, Sablé-sur-Sarthe, Solesmes, Souvigné-sur-Sarthe, Vion.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sablé-sur-Sarthe.