Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Décret n° 2014-234 du 24 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-234 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Sarthe

Décret n° 2014-234 du 24 février 2014 portant délimitation d Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Le canton n° 5 (La Ferté-Bernard) comprend les communes suivantes : Avezé, Beillé, Boëssé-le-Sec, La Bosse, Bouër, La Chapelle-du-Bois, La Chapelle-Saint-Rémy, Cherré-Au, Cormes, Dehault, Duneau, La Ferté-Bernard, Le Luart, Préval, Prévelles, Saint-Aubin-des-Coudrais, Saint-Denis-des-Coudrais, Saint-Martin-des-Monts, Sceaux-sur-Huisne, Souvigné-sur-Même, Théligny, Tuffé Val de la Chéronne, Villaines-la-Gonais, Vouvray-sur-Huisne.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Ferté-Bernard.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2021-02-27