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Décret n° 2014-235 du 24 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-235 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Guadeloupe

Décret n° 2014-235 du 24 février 2014 portant délimitation d Art. 16

In KraftAmtlicher Text

Le canton n° 15 (Pointe-à-Pitre) comprend la commune de Pointe-à-Pitre.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pointe-à-Pitre.