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Décret n° 2014-235 du 24 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-235 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Guadeloupe

Décret n° 2014-235 du 24 février 2014 portant délimitation d Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Le canton n° 6 (Basse-Terre) comprend les communes de Basse-Terre et de Saint-Claude.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Basse-Terre.