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FR · Arrêté du 21 février 2014 modifiant l'arrêté du 13 février 2

Arrêté du 21 février 2014 modifiant l'arrêté du 13 février 2004 fixant les modalités de calcul de l'enveloppe départementale et le plafond de l'indemnité pour travaux supplémentaires allouée à certains personnels de l'Etat à l'occasion des élections politiques

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 3