Décret n° 2014-240 du 25 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-240 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Doubs

Décret n° 2014-240 du 25 février 2014 portant délimitation d Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le canton n° 1 (Audincourt) comprend les communes suivantes : Arbouans, Audincourt, Badevel, Dampierre-les-Bois, Dasle, Hérimoncourt, Seloncourt, Taillecourt, Vandoncourt.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Audincourt.