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Décret n° 2014-241 du 25 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-241 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Eure

Décret n° 2014-241 du 25 février 2014 portant délimitation d Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le canton n° 1 (Les Andelys) comprend les communes suivantes : Les Andelys, Bois-Jérôme-Saint-Ouen, Bouafles, Château-sur-Epte, Cuverville, Daubeuf-près-Vatteville, Ecouis, Frenelles-en-Vexin, Guiseniers, Harquency, Hennezis, Heubécourt-Haricourt, Heuqueville, Mesnil-Verclives, Mézières-en-Vexin, Muids, Notre-Dame-de-l'Isle, Port-Mort, Pressagny-l'Orgueilleux, La Roquette, Suzay, Le Thuit, Tilly, Vatteville, Vexin-sur-Epte, Vézillon.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune des Andelys.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2020-03-07