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Décret n° 2014-244 du 25 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-244 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Loiret

Décret n° 2014-244 du 25 février 2014 portant délimitation d Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Le canton n° 5 (La Ferté-Saint-Aubin) comprend :

1° Les communes suivantes : Ardon, La Ferté-Saint-Aubin, Ligny-le-Ribault, Marcilly-en-Villette, Ménestreau-en-Villette, Saint-Cyr-en-Val, Sennely ;

2° La partie de la commune d'Orléans non incluse dans les cantons d'Orléans-1, d'Orléans-2, d'Orléans-3 et d'Orléans-4.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Ferté-Saint-Aubin.