Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Décret n° 2014-245 du 25 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-245 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Lozère

Décret n° 2014-245 du 25 février 2014 portant délimitation d Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le canton n° 3 (Bourgs sur Colagne) comprend les communes suivantes : Balsièges, Barjac, Bourgs sur Colagne, Cultures, Esclanèdes, Gabrias, Grèzes, Montrodat, Palhers, Saint-Bonnet-de-Chirac, Saint-Germain-du-Teil, Les Salelles.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bourgs sur Colagne.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2020-03-07