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Décret n° 2014-247 du 25 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-247 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Orne

Décret n° 2014-247 du 25 février 2014 portant délimitation d Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le canton n° 3 (Alençon-2) comprend :

1° La commune de Saint-Germain-du-Corbéis ;

2° La partie de la commune d'Alençon non incluse dans le canton d'Alençon-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Alençon.