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Arrêté du 24 février 2014 portant approbation du cahier des · Arrêté du 24 février 2014 portant approbation du cahier des charges fixant les clauses et les conditions générales de la location par l'Etat du droit de chasse sur le domaine public maritime sur les étangs et plans d'eau salés domaniaux et sur la partie des cours d'eau domaniaux située à l'aval de la limite de salure des eaux, à l'exclusion des circonscriptions des grands ports maritimes, pour la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2023

Arrêté du 24 février 2014 portant approbation du cahier des Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'instruction n° 96/2 en date du 23 mai 1996 relative à l'exploitation de la chasse sur le domaine public maritime est abrogée.

Zitiert von

Arrêté du 24 février 2014 portant approbation du cahier des Art. 1