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Décret n° 2014-254 du 26 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-254 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Gers

Décret n° 2014-254 du 26 février 2014 portant délimitation d Art. 18

In KraftAmtlicher Text

Le canton n° 17 (Val de Save) comprend les communes suivantes : Betcave-Aguin, Bézéril, Cadeillan, Castillon-Savès, Cazaux-Savès, Espaon, Garravet, Gaujac, Gaujan, Labastide-Savès, Lahas, Laymont, Lombez, Monblanc, Mongausy, Montadet, Montamat, Montégut-Savès, Montpézat, Nizas, Noilhan, Pébées, Pellefigue, Polastron, Pompiac, Puylausic, Sabaillan, Saint-André, Saint-Élix-d'Astarac, Saint-Lizier-du-Planté, Saint-Loube, Saint-Soulan, Samatan, Sauveterre, Sauvimont, Savignac-Mona, Seysses-Savès, Simorre, Tournan, Villefranche.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Samatan.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2021-02-27