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Décret n° 2014-254 du 26 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-254 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Gers

Décret n° 2014-254 du 26 février 2014 portant délimitation d Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Le canton n° 6 (Auch-3) comprend :

1° Les communes suivantes : Auterive, Boucagnères, Durban, Haulies, Lasseube-Propre, Orbessan, Ornézan, Pessan, Sansan ;

2° La partie de la commune d'Auch non incluse dans les cantons d'Auch-1 et d'Auch-2.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Auch.