Décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hauts-de-Seine

Décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation d Art. 13

In KraftAmtlicher Text

Le canton n° 12 (Courbevoie-1) comprend :

1° La partie de la commune de Courbevoie située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de la Garenne-Colombes, avenue Marceau, rue de Bezons, rue de l'Abreuvoir, ligne droite dans le prolongement de la rue de l'Abreuvoir, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Neuilly-sur-Seine ;

2° La partie de la commune d'Asnières-sur-Seine non incluse dans le canton d'Asnières-sur-Seine.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Courbevoie.