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Décret n° 2014-259 du 26 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-259 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Maine-et-Loire

Décret n° 2014-259 du 26 février 2014 portant délimitation d Art. 22

In KraftAmtlicher Text

Le canton n° 21 (Tiercé) comprend :

1° Les communes suivantes : Baracé, Chambellay, Cheffes, Chenillé-Champteussé, Durtal, Etriché, Grez-Neuville, Les Hauts-d'Anjou, La Jaille-Yvon, Juvardeil, Le Lion-d'Angers, Miré, Montigné-lès-Rairies, Montreuil-sur-Maine, Morannes sur Sarthe-Daumeray, Les Rairies, Sceaux-d'Anjou, Thorigné-d'Anjou, Tiercé ;

2° La partie de la commune d'Erdre-en-Anjou correspondant aux communes déléguées de Brain-sur-Longuenée, Gené et Vern-d'Anjou ;

3° La partie de la commune de Longuenée-en-Anjou correspondant à la commune déléguée de Pruillé.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tiercé.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2020-03-07