Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Décret n° 2014-259 du 26 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-259 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Maine-et-Loire

Décret n° 2014-259 du 26 février 2014 portant délimitation d Art. 9

In KraftAmtlicher Text

Le canton n° 8 (Beaufort-en-Anjou) comprend les communes suivantes : Baugé-en-Anjou, Beaufort-en-Anjou, Les Bois d'Anjou, Mazé-Milon, Noyant-Villages, La Pellerine.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Beaufort-en-Anjou.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2020-03-07