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Décret n° 2014-262 du 26 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-262 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Pyrénées-Orientales

Décret n° 2014-262 du 26 février 2014 portant délimitation d Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le canton n° 3 (La Côte Sableuse) comprend les communes suivantes : Canet-en-Roussillon, Saint-Cyprien, Saint-Nazaire, Saleilles.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Canet-en-Roussillon.