Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Décret n° 2014-263 du 26 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-263 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Somme

Décret n° 2014-263 du 26 février 2014 portant délimitation d Art. 8

In KraftAmtlicher Text

Le canton n° 7 (Amiens-2) comprend :

1° Les communes suivantes : Allonville, Bertangles, Cardonnette, Coisy, Montonvillers, Poulainville, Querrieu, Rainneville, Saint-Gratien, Villers-Bocage ;

2° La partie de la commune d'Amiens située à l'est et au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Poulainville, avenue Roger-Dumoulin, rue Franklin-Roosevelt, carrefour Georges-Clemenceau, rue Robert-Schumann, rue Winston-Churchill, rue Delalande, rue Gabriel-Fauré, rue Pierre-et-Maurice-Garet, rue René-Coty, rue de l'Abbé-Dumont, rue Lucien-Lecointe, boulevard de Roubaix, avenue de la Défense-Passive, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Rivery.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Amiens.