Décret n° 2014-264 du 26 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-264 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Vienne

Décret n° 2014-264 du 26 février 2014 portant délimitation d Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le canton n° 3 (Châtellerault-2) comprend :

1° Les communes suivantes : Antran, Buxeuil, Dangé-Saint-Romain, Ingrandes, Leigné-sur-Usseau, Leugny, Mondion, Orches, Les Ormes, Oyré, Port-de-Piles, Saint-Christophe, Saint-Gervais-les-Trois-Clochers, Saint-Rémy-sur-Creuse, Savigny-sous-Faye, Sérigny, Sossais, Usseau, Vaux-sur-Vienne, Vellèches ;

2° La partie de la commune de Châtellerault située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Antran, cours de la Vienne, jusqu'au pont Lyautey, avenue Jean-Moulin, rue Charles-Plessard, rue Léo-Lagrange (exclue), rue Jacques-Cartier, rue René-Cassin (exclue), avenue Camille-Pagé, avenue Honoré-de-Balzac, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Naintré.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châtellerault.