Décret n° 2014-268 du 27 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-268 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Vosges

Décret n° 2014-268 du 27 février 2014 portant délimitation d Art. 16

In KraftAmtlicher Text

Le canton n° 15 (Le Thillot) comprend les communes suivantes : Bussang, Dommartin-lès-Remiremont, Ferdrupt, Fresse-sur-Moselle, Le Ménil, Ramonchamp, Rupt-sur-Moselle, Saint-Maurice-sur-Moselle, Le Thillot, Vecoux.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Thillot.