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Décret n° 2014-269 du 27 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-269 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Charente-Maritime

Décret n° 2014-269 du 27 février 2014 portant délimitation d Art. 17

In KraftAmtlicher Text

Le canton n° 16 (La Rochelle-3) comprend la partie de la commune de La Rochelle non incluse dans les cantons de La Rochelle-1 et de La Rochelle-2.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Rochelle.