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Décret n° 2014-270 du 27 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-270 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Var

Décret n° 2014-270 du 27 février 2014 portant délimitation d Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le canton n° 3 (Draguignan) comprend les communes de Draguignan et de Trans-en-Provence.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Draguignan.