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Décret n° 2014-272 du 27 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-272 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Savoie

Décret n° 2014-272 du 27 février 2014 portant délimitation d Art. 10

In KraftAmtlicher Text

Le canton n° 9 (Chambéry-3) comprend :

1° La commune de Cognin ;

2° La partie de la commune de Chambéry non incluse dans les cantons de Chambéry-1 et de Chambéry-2.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chambéry.