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Décret n° 2014-272 du 27 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-272 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Savoie

Décret n° 2014-272 du 27 février 2014 portant délimitation d Art. 19

In KraftAmtlicher Text

Le canton n° 18 (Saint-Pierre-d'Albigny) comprend les communes suivantes : Aiton, Argentine, Betton-Bettonet, Bonvillaret, Bourgneuf, Chamousset, Chamoux-sur-Gelon, Champ-Laurent, Châteauneuf, Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier, Cruet, Epierre, Fréterive, Hauteville, Montendry, Montgilbert, Montsapey, Saint-Alban-d'Hurtières, Saint-Georges-d'Hurtières, Saint-Jean-de-la-Porte, Saint-Léger, Saint-Pierre-d'Albigny, Saint-Pierre-de-Belleville, Val-d'Arc, Villard-Léger.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Pierre-d'Albigny.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2021-02-27