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Décret n° 2014-273 du 27 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-273 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Tarn-et-Garonne

Décret n° 2014-273 du 27 février 2014 portant délimitation d Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le canton n° 1 (Aveyron-Lère) comprend les communes suivantes : Bioule, Caussade, Montricoux, Nègrepelisse, Saint-Etienne-de-Tulmont, Vaïssac.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Caussade.