Décret n° 2014-273 du 27 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-273 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Tarn-et-Garonne

Décret n° 2014-273 du 27 février 2014 portant délimitation d Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le canton n° 3 (Castelsarrasin) comprend les communes suivantes : Barry-d'Islemade, Les Barthes, Castelsarrasin, Labastide-du-Temple, Meauzac, La Ville-Dieu-du-Temple.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Castelsarrasin.