Arrêté du 19 février 2014 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2 · Arrêté du 19 février 2014 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'assistant(e) de direction

Arrêté du 19 février 2014 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2 Art. 5

In KraftAmtlicher Text

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que son annexe.