Arrêté du 10 février 2014 portant définition et fixant les c · Arrêté du 10 février 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « systèmes constructifs bois et habitat »

Arrêté du 10 février 2014 portant définition et fixant les c Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.