LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (1)

Inhalt

1. Chapitre Ier : Formation professionnelle continue
2. Art. 1
3. Art. 9
4. Art. 10
5. Art. 11
6. Art. 12
7. Chapitre II : Apprentissage et autres mesures en faveur de l'emploi
8. Art. 13
9. Art. 17
10. Art. 18
11. Art. 19
12. Art. 20
13. Chapitre III : Gouvernance et décentralisation
14. Art. 21
15. Art. 26
16. Art. 27
17. Art. 28
18. Chapitre Ier : Représentativité patronale
19. Art. 29
20. Chapitre II : Représentativité syndicale
21. Art. 30
22. Chapitre III : Financement des organisations syndicales et patronales
23. Art. 31
24. Chapitre IV : Transparence des comptes des comités d'entreprise
25. Art. 32
26. Art. 33
27. TITRE III : INSPECTION ET CONTRÔLE
28. Art. 35