Arrêté du 25 février 2014 portant désignation du responsable Art. 2
En application de l'article 70 du même décret, le responsable du programme 148 « Fonction publique » est mentionné à l'annexe au présent arrêté.
Verweist auf
- Arrêté du 25 février 2014 portant désignation du responsable Art. 70