Décret n° 2014-298 du 5 mars 2014 relatif à l'attribution de Art. 4

Un arrêté conjoint des ministres chargés des sports et du budget fixe, chaque année olympique, le montant des primes susceptibles d'être versées en application du présent décret ainsi que les pourcentages mentionnés aux articles 2 et 3. Il peut également déterminer les modalités de répartition, entre les personnes ayant participé à l'encadrement de l'équipe de France olympique ou paralympique, des sommes mentionnées à l'article 3.