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Arrêté du 25 février 2014 portant fixation du taux de la cot · Arrêté du 25 février 2014 portant fixation du taux de la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles due pour les personnes ayant souscrit un contrat de service civique

Arrêté du 25 février 2014 portant fixation du taux de la cot Art. 2

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Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du premier jour du mois suivant sa publication.