Arrêté du 6 mars 2014 fixant les conditions générales relati · Arrêté du 6 mars 2014 fixant les conditions générales relatives à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Arrêté du 6 mars 2014 fixant les conditions générales relati Art. 13

Chapitre II : De la reconnaissance de la valeur professionnelle

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.