Arrêté du 6 mars 2014 modifiant l'arrêté du 26 février 2003 · Arrêté du 6 mars 2014 modifiant l'arrêté du 26 février 2003 relatif à l'organisation d'un cycle de formation préparatoire au second concours d'accès au corps de conception et de direction de la police nationale

Arrêté du 6 mars 2014 modifiant l'arrêté du 26 février 2003 Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.